1. Introduction
1.1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site internet www.parismall.fr (ci-après "le Client") et la société Paris Mall France, éditrice dudit site (ci-après "Paris Mall France" ou "nous").
Ces CGV sont les seules applicables dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et Paris Mall France, à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.2 Modifications des CGV
Paris Mall France se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines dispositions des présentes CGV. Il est donc nécessaire que le Client les relise attentivement avant chaque commande sur le site. Les modifications apportées aux CGV sont applicables dès leur mise en ligne et ne concernent pas les commandes passées antérieurement. Chaque commande est régie par les CGV en vigueur à la date de validation de ladite commande par le Client.
1.3 Acceptation des CGV
En validant sa commande sur le site www.parismall.fr, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
De même, l'accès et la navigation sur le site www.parismall.fr impliquent l'acceptation pleine et entière par le Client des CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site.
2. Passer commande
Paris Mall France met à disposition de ses clients deux moyens pour passer commande :
2.1 Par Internet sur le site www.parismall.fr
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, permettant aux clients de passer commande à tout moment.
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement en ligne et de protéger l'ensemble des consommateurs, Paris Mall France se réserve le droit de soumettre certaines commandes à une validation préalable par ses services. Cette validation déclenche alors la préparation de la commande.
Le client peut suivre le statut de sa commande depuis son espace personnel sur le site.
3. Prix
3.1 Affichage des prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.parismall.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent cependant pas les frais de livraison.
Le montant des frais de livraison est communiqué au client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Le total des frais de livraison s'ajoute alors au prix des produits choisis, et est indiqué au client avant validation définitive de sa commande.
3.2 Modification des prix
Paris Mall France se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, nous nous engageons à appliquer les tarifs affichés sur le site au moment de la commande du client.
3.3 Erreur de prix
En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné ou dérisoire, quelle qu'en soit la raison, Paris Mall France se réserve le droit d'annuler la commande concernée, même si elle a été validée par nos services. Le client sera informé de cette annulation dans les meilleurs délais.
Si le client le souhaite, il pourra alors repasser sa commande au prix corrigé et exact.
4. Disponibilité
Paris mall France s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement proposés
Paris mall France met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Paiement par Espèce
- Paiement par virement bancaire
- paiement par cheque bancaire
- paiement contre remboursement espèce.
6. Livraison
6.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.
6.2 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site. La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace
6.3 Modes de livraison
Paris mall France vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page livraison
6.4 Frais de livraison
Les livraison sont gratuit a partir de 300 euro pour les objets qui ne dépassent pas un poids de 1 kg, depasser ce poids les frais de livraison sont communiquer au client sous demande.
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
6.5 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.Paris mall France met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Paris mall France afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
7. Retours
7.1 Modalités générales
Il est recommandé d'accompagner tout retour de produit d'un bon de retour dûment complété et signé. Ce bon de retour est disponible dans l'espace personnel du client.
Le retour peut se faire via le transporteur de son choix. Cependant, il est fortement conseillé d'utiliser un envoi recommandé ou suivi, et de souscrire une assurance couvrant la valeur marchande des produits, afin de se prémunir contre toute perte ou dommage pendant le transport.
Aucun colis ne sera accepté directement au siège ou dans les entrepôts de Paris Mall France. Les produits doivent être retournés à l'adresse indiquée sur le bon de retour.
Lors de la réparation de certains produits numériques, l'atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur. Pour éviter toute perte définitive, il est recommandé au client de sauvegarder régulièrement ces données et, si possible, avant l'envoi du produit en SAV. Paris Mall France ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données.
7.2 Retour suite à une erreur de livraison
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande (référence, couleur ou fonctions différentes), le client peut demander un remboursement ou un échange.
En cas d'impossibilité de remplacement, le client peut retourner le produit pour se faire rembourser. Les frais de retour sont alors pris en charge par Paris Mall France.
8. Garantie des produits
8.1 Garanties légales
Les produits achetés sur Paris Mall France bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur, pour une durée minimale d'un an.
Pour pouvoir faire jouer ces garanties, le client doit impérativement fournir la facture d'achat avec le produit retourné.
8.2 Garanties contractuelles
Les garanties contractuelles indiquées sur la fiche produit s'appliquent également.
Cependant, les garanties, qu'elles soient légales ou contractuelles, ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, etc.)
- L'utilisation anormale ou non conforme aux notices d'emploi
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation)
- Les interventions de réparateurs non agréés par Paris Mall France
- Une utilisation professionnelle ou collective des produits
- Toute cause extérieure
Les produits cassés, brûlés ou endommagés ne sont pas couverts par la garantie constructeur.
8.3 Délais de traitement
En moyenne, les délais de traitement des demandes de garantie sont de 6 semaines, mais peuvent varier selon les fabricants.
9. Litige et responsabilité
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Exonération de responsabilité
Paris Mall France ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, Paris Mall France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de faute du client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
10. Protection des données à caractère personnel
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux condition d'utilisation du site. Vous autorisez ainsi Paris mall France à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.